Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Maison Alba
1. Identification de l’entreprise
Maison Alba
Micro-entreprise
SIRET : [À compléter]
Email : maison.albaparis@outlook.fr
2. Produits
Les produits proposés sont des vêtements conçus par Maison Alba et confectionnés à la demande, selon les tailles ou mesures fournies par le client.
Chaque pièce est réalisée après validation de la commande. De légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal de la fabrication.
3. Commande
Toute commande est validée après paiement complet.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Maison Alba se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Fabrication et délais
Les produits sont confectionnés à la demande.
Délai de confection : environ 20 jours ouvrés.
Délai total (fabrication + livraison) : estimé entre 3 et 4 semaines.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France en Europe et au Maroc.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
Maison Alba ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande et personnalisés.
En conséquence, les articles Maison Alba ne sont ni remboursables ni échangeables.
8. Responsabilité
Maison Alba ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.